Démarches
Faut-il une autorisation pour construire une piscine au Maroc ?
Une piscine est un ouvrage soumis aux règles d’urbanisme de votre commune. Selon la commune, la zone et votre projet, une autorisation peut être exigée. Renseignez-vous auprès de votre commune ou de l’agence urbaine avant les travaux.
01 / À vérifier
Ce qu’il faut vérifier avant les travaux
- 01Le règlement de votre zoneLe plan d’aménagement de la commune fixe notamment les reculs par rapport aux limites du terrain et l’emprise des constructions.
- 02Le règlement de votre lotissement ou de votre résidenceUn lotissement ou une copropriété peut avoir ses propres règles, et parfois demander l’accord du syndic.
- 03Les toits-terrassesAvant de poser une piscine en hauteur, la capacité de la structure à porter le poids de l’eau doit être vérifiée par un professionnel.
- 04Les médinas et les secteurs protégésDes règles particulières peuvent s’appliquer aux riads et aux bâtiments situés dans un secteur patrimonial.
- 05L’eauEn période de sécheresse, des arrêtés locaux peuvent encadrer le remplissage des piscines. Renseignez-vous sur les règles en vigueur dans votre province.
02 / Les textes
Les textes de référence
- 01Loi n° 12-90 relative à l’urbanismePromulguée par le dahir n° 1-92-31 du 17 juin 1992, et son décret d’application n° 2-92-832 du 14 octobre 1993.
- 02Règlement général de constructionPublié au Bulletin officiel n° 6174 du 1er août 2013.
- 03Loi n° 66-12Relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction.
- 04La plateforme RokhasLes demandes d’autorisation d’urbanisme se déposent en ligne, auprès de la commune concernée.
À savoir
Cette page est informative. Elle ne remplace pas l’avis de votre commune ni de l’agence urbaine, qui restent seules compétentes pour votre projet.